Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Les différents cas de détachement du fonctionnaire sont énumérés par décret. Le détachement est possible dans les trois fonctions publiques (Fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale).

Le détachement est de plein droit pour :

• Les fonctionnaires qui cessent d’exercer leur activité professionnelle pour accomplir un mandat local ou exercer des fonctions de membre du gouvernement ;
• Les fonctionnaires qui souhaitent exercer un mandant syndical ;
• L’accomplissement d’un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation.

Pour les autres cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service.

La durée du détachement

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

Le détachement de courte durée ne peut excéder 6 mois. Aucun renouvellement n’est possible.

Le détachement de longue durée ne peut excéder 5 ans. Il peut être renouvelé. Au-delà de cette durée, si l’administration d’accueil souhaite poursuivre sa relation de travail avec le fonctionnaire détaché, elle doit proposer d’intégrer son corps ou son cadre d’emploi d’accueil.

L’agent n’est pas tenu d’accepter cette demande.

La situation du fonctionnaire détaché

Le fonctionnaire détaché est placé sous l’autorité de l’administration d’accueil et est soumis à ses règles en vigueur (organisation du travail, disciplinaire..).

Son évaluation annuelle est réalisée par l’administration d’accueil.

 Sa rémunération est versée par l’administration d’accueil.

L’agent détaché continue d’acquérir ses droits à avancement dans son cadre d’emploi d’origine et conserve ses droits à la retraite.

La fin du détachement

IL existe plusieurs cas de figure.

• L’intégration

Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande, être intégré dans le cadre d’emploi, emploi ou corps de détachement.

Cette demande se fait auprès de l’administration d’accueil puis auprès de son administration d’origine.

A l’issue du détachement de longue durée (5ans), l’administration d’accueil qui souhaite maintenir la relation de travail avec l’agent, doit lui proposer une intégration dans le cadre d’emploi ou l’emploi de détachement.

En cas d’intégration, le fonctionnaire est radié de son corps d’origine.

L’agent est intégré dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil à équivalence de grade et d’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détient.

• Au terme initial du détachement

A la fin d’un détachement de courte durée (maximum 6 mois), le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur.

A la fin d’un détachement de longue durée (au-delà de six mois), le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d’emploi d’origine et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi correspondant à son grade.

Si le fonctionnaire refuse l’emploi proposé, il est placé en disponibilité d’office dans l’attente de la vacance d’un poste.

• La réintégration anticipée

Il est possible pour l’agent ou l’administration d’origine ou d’accueil de solliciter une réintégration anticipée.

Réintégration anticipée à l’initiative du fonctionnaire :

Le fonctionnaire qui met fin à son détachement avant le terme prévu est réintégré dans un emploi vacant correspondant à son grade.

S’il n’existe aucun emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire est placé en disponibilité d’office jusqu’à sa réintégration.

Réintégration anticipée à l’initiative de l’administration :

En cas de faute commise par le fonctionnaire, ce dernier est réintégré sur un emploi vacant auprès de son administration d’origine sans délai. 

Lorsque l’administration d’accueil souhaite mettre fin de manière anticipée au détachement du fonctionnaire en dehors de toute faute, elle doit en informer l’administration d’origine trois mois avant.

L’agent est réintégré au sein de son administration d’origine.

En cas d’absence de poste vacant, le fonctionnaire est réintégré en surnombre au sein de son administration d’origine et sa rémunération est maintenue au plus tard jusqu’au terme du détachement.